Enregistrer les indemnités que vous avez versées

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Trouver la carte du payeur dans Rapports

Lorsque le Canada est choisi comme pays, Rapports affiche TPS/TVH sur les indemnités pour le payeur canadien. Elle concerne le payeur dans son ensemble ; effacez donc le filtre de véhicules. Tant que vous n’en avez pas ajouté, la carte affiche Saisissez une indemnité versée pour calculer le crédit du payeur.

1. Ouvrez Rapports et effacez le filtre de véhicules.
2. Trouvez TPS/TVH sur les indemnités pour le payeur canadien.
3. Touchez Modifier les indemnités versées au Canada.

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Saisir chaque paiement

Conservez le payeur, l’employé, le montant, la période de déclaration et l’objet avec le justificatif du paiement. Une indemnité fixe ou un remboursement pour la même utilisation du véhicule ne répond pas aux conditions de ce calcul.

1. Touchez Ajouter une indemnité versée.
2. Saisissez le Nom du payeur, le Nom du bénéficiaire, la Date du paiement, le Montant réellement versé (CAD) et les Kilomètres professionnels indemnisés.
3. Ajoutez la Période de déclaration et l’Objet de l’indemnité. Répondez aux Conditions de l’article 174.

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Lire le crédit du payeur

Sous Crédit de taxe sur les intrants du payeur, saisissez la Part des activités commerciales (%) et le Numéro d'inscription à la TPS/TVH. Répartissez ensuite chaque kilomètre indemnisé par province.

Si au moins 90 % de l’utilisation du véhicule a eu lieu dans une province participante à la TVH, le taux de cette province s’applique. Si au moins 90 % a été réparti entre des provinces participantes à la TVH, le plus bas de ces taux s’applique. Sinon, la TPS s’applique.

La section Calcul affiche ensuite le taux kilométrique effectif, la Fraction TPS/TVH et la TPS/TVH réputée payée.

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