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Dnevnica pour un službeno putovanje — 30 € au-delà de 12 heures, 15 € au-delà de 8, et ce qui la modifie
Ce qu'est la dnevnica, et à qui s'adresse cette page
Une dnevnica est l'indemnité journalière qu'un employeur verse à un travailleur en déplacement professionnel. Le Pravilnik o porezu na dohodak, čl. 7 st. 2 (règlement sur l'impôt sur le revenu, art. 7, al. 2) fixe le montant maximal qui n'est pas imposé comme salaire. C'est un plafond : l'employeur peut verser moins. Tout ce qui est versé au-delà est une rémunération imposable.
Cette page traite du cas que DriveHub calcule : un salarié en službeno putovanje (déplacement de service) national ou en rad na terenu (travail sur le terrain). Elle ne couvre ni les indépendants, ni les déplacements comportant une partie à l'étranger, ni les déplacements antérieurs à 2023. Ces limites sont énumérées vers la fin.
Les montants
Lignes 19 et 20 du tableau de l'art. 7, al. 2. Les montants actuels ont été fixés par NN 143/2023 et s'appliquent depuis le 2 janvier 2024. NN 16/2025 a repris le tableau avec les mêmes chiffres.
| Durée d'absence | Dnevnica exonérée |
|---|---|
| Plus de 12 heures | 30,00 € |
| Plus de 8 et moins de 12 heures | 15,00 € |
| 8 heures ou moins | rien |
Du 1er janvier 2023 au 1er janvier 2024 (NN 156/2022), les montants étaient de 26,55 € et 13,28 €. DriveHub utilise le taux en vigueur au début de chaque jour ou de chaque période de 24 heures. Les déplacements antérieurs étaient payés en kunas, et DriveHub ne les calcule pas.
La condition des 30 kilomètres
Selon l'art. 7, al. 11, une dnevnica couvre le déplacement depuis le lieu de travail, ou depuis votre lieu de résidence, vers un autre lieu situé à au moins 30 km. Un déplacement vers le lieu où vous habitez ne compte pas, quelle que soit la distance. Un déplacement qui reste dans un rayon de 30 km ne donne aucune dnevnica, quelle que soit sa durée. Le total des kilomètres parcourus ne compte pas.
DriveHub pose cette question sous la forme d'un simple oui ou non. Si la ligne droite tirée de votre carnet atteint 30 km, il renseigne la réponse à votre place. Une ligne droite plus courte ne prouve rien, car la route est toujours plus longue : il vous interroge alors sur la distance par la route.
Combien de temps compte un déplacement
Le Pravilnik dit seulement « dnevno » (par jour). Pour un déplacement de plusieurs jours, DriveHub compte des périodes de 24 heures à partir du départ, comme le fait l'administration fiscale dans son avis 2413 du 26 août 2019. Cet avis portait sur un déplacement en partie à l'étranger. Chaque tranche complète de 24 heures donne 30 €. Ce qui reste est lu au regard du tableau : plus de 12 heures donnent 30 €, plus de 8 heures donnent 15 €. Le résultat affiche la note « Les déplacements de plusieurs jours sont comptés par périodes de 24 heures à partir du départ. »
Deux cas limites :
- Exactement 12 heures. Le tableau dit « plus de 12 » et « plus de 8 et moins de 12 » : exactement 12 heures ne figure dans aucune ligne. DriveHub affiche le montant inférieur de 15 € et imprime « Exactement 12 heures n’est pas couvert par la règle ; le montant inférieur est affiché. »
- Plus de 30 jours. Un déplacement continu de plus de 30 jours n'est pas un déplacement de service au sens de l'al. 8. DriveHub indique « Pas un déplacement de service selon les règles (plus de 30 jours). » et n'affiche aucun montant.
Le travail sur le terrain se compte différemment. La ligne 19 accorde au rad na terenu le taux de plus de 12 heures par jour, et l'al. 12 inclut les jours de trajet aller et retour. Vous saisissez le nombre de jours de travail sur le terrain, et DriveHub applique le taux plein à chacun. L'al. 9 détermine si une mission relève du travail sur le terrain : l'activité de l'employeur doit par nature comporter du travail sur le terrain, et le chantier doit se trouver à au moins 30 km du siège de l'employeur et de votre résidence. DriveHub ne le vérifie pas. C'est l'employeur qui en décide.
Repas pris en charge par votre employeur
Si votre employeur a fourni un déjeuner ou un dîner, la dnevnica exonérée diminue de 30 % pour un repas et de 60 % pour deux (al. 13). Le petit-déjeuner compris dans le prix de la chambre ne compte pas. Un déjeuner ou un dîner inclus dans les frais d'un séminaire ou d'une conférence, dans un billet de bateau, ou payé sur le budget de représentation de l'employeur compte comme fourni.
DriveHub pose la question une fois pour chaque indemnité journalière : chaque période de 24 heures, le reliquat, ou chaque jour de travail sur le terrain. Le montant est le taux de cette indemnité × (1 − 0,30 × nombre de repas), arrondi au centime. Ainsi, une journée à 30 € devient 21,00 € avec un repas et 12,00 € avec deux.
Si votre employeur a versé davantage
Vous pouvez saisir le montant que votre employeur a réellement versé. S'il dépasse le montant exonéré, DriveHub imprime « EUR … au-dessus du montant exonéré constituent un salaire imposable. » Il ne calcule pas l'impôt ni les cotisations sur cet excédent. C'est l'affaire de la paie.
Comment faire dans DriveHub
- Ouvrez Rapports, choisissez la période et sélectionnez tous les véhicules. Sur la fiche Indemnités journalières · Croatie, touchez Configurer les indemnités journalières. Des déplacements ne sont proposés que si vous avez marqué un site Domicile ou Travail.
- Sous Proposé à partir de votre carnet, touchez Vérifier le déplacement, ou touchez Ajouter un déplacement manuellement. Pas un déplacement pro masque une proposition.
- Vérifiez les heures de Départ et de Retour. Le carnet enregistre quand la voiture a bougé : modifiez-les si vous êtes réellement parti ou revenu à une autre heure.
- Sous Déplacement, réglez Vous êtes sur Salarié. DriveHub l'a peut-être déjà renseigné.
- Répondez à la question Distance : « La destination était à au moins 30 km de mon lieu de travail ou de résidence ».
- Sous Trajet, choisissez la Nature : Déplacement de service (službeno putovanje) ou Travail sur le terrain (rad na terenu). Répondez à Le déplacement comportait une partie à l’étranger et à La destination est mon lieu de résidence. Pour le travail sur le terrain, saisissez Jours de travail sur le terrain, jours de trajet compris. Utiliser … jours civils renseigne le nombre de jours couverts par les heures.
- Sous Repas à la charge de l’employeur, choisissez Aucun repas, Un repas ou Deux repas pour chaque indemnité journalière. Renseignez Montant versé (facultatif) si vous voulez le contrôle de l'excédent.
- Activez Ces heures sont exactes et il s’agissait d’un déplacement professionnel. Tant que ce n'est pas fait, aucun montant n'est indiqué.
- Lisez le Résultat, puis touchez Enregistrer. Le montant s'ajoute au Total de cette période sur l'écran de configuration.
Si une réponse manque, le résultat indique Données insuffisantes — aucun montant n'est indiqué. et précise ce qui manque.
Lorsque tous les véhicules sont sélectionnés, le PDF et les calculs fiscaux du classeur impriment un bloc Indemnités journalières · Croatie. Il présente chaque déplacement avec son Indemnité journalière exonérée (dnevnica) et un total pour la période.
Ce que DriveHub ne fait pas
- Les indépendants. Pour un obrtnik (artisan ou entrepreneur individuel), il indique « Les indemnités journalières des indépendants ne sont pas calculées. » L'art. 7, al. 1 énumère la dnevnica séparément de « naknada, potpora, nagrada » (indemnité, aide, prime). L'art. 35, al. 1, pt 6, qui étend l'art. 7 à l'activité indépendante, ne nomme que « naknada, potpora i nagrada ». DriveHub n'y voit pas une couverture de la dnevnica. Votre knjigovođa (comptable) peut le lire autrement.
- Les déplacements comportant une partie à l'étranger. Il indique « Les déplacements comportant une partie à l’étranger ne sont pas pris en charge. »
- Les déplacements antérieurs à 2023, payés en kunas.
- L'impôt sur un éventuel excédent. Il montre combien a été versé au-dessus de la limite, pas ce qui est dû dessus.
- Le putni nalog lui-même. Le bloc des indemnités journalières se termine par cette note : « Un ordre de mission signé (putni nalog) avec justificatifs est requis ; ce carnet ne le remplace pas. » DriveHub vous donne les heures, la réponse sur la distance et le calcul pour remplir le nalog. Pour le contenu exigé de ce document, voir Putni nalog ou loko vožnja.
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Cette page expose ce que dit le Pravilnik o porezu na dohodak, et cite les articles pour que vous puissiez vérifier. Elle ne constitue pas un conseil fiscal et ne peut pas tenir compte de votre situation. Dès qu'il y a de l'argent en jeu, consultez votre knjigovođa, et apportez le putni nalog.
La règle complète, avec les textes dont elle découle : Croatie : exigences du journal kilométrique.