Guide pays · Croatie

Trente kilomètres du lieu de travail décident du relevé que la Croatie attend de vous

Deux listes, séparées à trente kilomètres

La Croatie n'a pas un relevé kilométrique. Elle en a deux, et celui qui s'applique est déterminé par la géographie plutôt que par l'objet du déplacement.

Le Pravilnik o porezu na dohodak, čl. 7 st. 34, trace la limite : "u mjestu rada i/ili do 30 kilometara od mjesta rada (locco vožnja)". Deux branches. Conduire à l'intérieur du lieu de travail relève de la loko vožnja quelle que soit la distance, et les 30 km se mesurent depuis le mjesto rada, le lieu de travail — et non depuis le siège de l'employeur, ni depuis votre domicile. Au-delà, le déplacement relève du putni nalog.

La distinction compte, car les deux listes ne sont pas deux versions l'une de l'autre. Chacune exige quelque chose que l'autre n'exige pas.

Le putni nalog — čl. 8 st. 2

"Neovisno u kojem obliku se izdaje, putni nalog kao vjerodostojna isprava sadrži osobito slijedeće podatke: nadnevak izdavanja, ime i prezime osobe koja se upućuje na službeno putovanje, mjesto u koje osoba putuje, svrha putovanja, vrijeme trajanja putovanja, vrijeme kretanja na put, podatke o prijevoznom sredstvu kojim se putuje (ako se putuje automobilom potrebno je navesti marku i registarsku oznaku automobila, početno i završno stanje brojila – kilometar/sat), vrijeme povratka s puta, potpis ovlaštene osobe, obračun troškova, likvidaciju obračuna te izvješće s puta."

Soit : la date de délivrance, le nom et le prénom de la personne qui se déplace, le lieu où elle se rend et l'objet du déplacement, sa durée, l'heure du départ, la marque et l'immatriculation de la voiture avec le relevé du compteur au départ et à l'arrivée, l'heure du retour, la signature d'une personne habilitée, le décompte des frais, sa liquidation et un rapport de déplacement. Les justificatifs y sont joints.

Un putni nalog vaut pour un seul déplacement. La marque, la plaque et le couple de relevés du compteur se rattachent à ce déplacement-là, et non à un registre courant — c'est pourquoi la Croatie se range avec l'Allemagne et les Pays-Bas plutôt que dans la catégorie souple que sa taille laisserait supposer.

Il n'a plus à être sur papier. L'article s'ouvre par "Neovisno u kojem obliku se izdaje", et l'ancien avis qui l'exigeait imprimé et tamponné interprète un Pravilnik de 2005.

Le relevé de loko vožnja — čl. 7 st. 34

Sept rubriques, et la liste est un minimum plutôt qu'un ensemble fermé (naročito) :

• Le nom et l'OIB des deux parties — celui de l'employeur et celui du salarié
• La marque de la voiture
• Son immatriculation
• Le relevé du compteur au départ et à l'arrivée
• La relacija — l'itinéraire
• L'objet
• Les justificatifs des frais réellement engagés, stationnement et assimilés

Aucune date n'est prescrite, ce qui constitue une différence réelle avec le nadnevak izdavanja du putni nalog. Et rien ici ne demande de signature, de décompte des frais ni de rapport de déplacement — trois éléments que le putni nalog, lui, demande.

Le même 0,50 € dans les deux cas

Le st. 34 renvoie au st. 2 r.br. 31, et il n'existe pas de ligne loko distincte. Le montant est de 0,50 €/km dans les deux, et le 0,40 qui circule sur les sites comptables croates n'a aucun fondement dans le texte.

Le même montant apparaît une troisième fois, en sens inverse : pour une voiture de société, le čl. 22 st. 3 t. 5.5.1 facture au conducteur ses kilomètres privés à 0,50 €/km, ou applique à la place "1 % nabavne vrijednosti…mjesečno". Un seul chiffre, deux directions opposées.

Cela atteint aussi un obrtnik, et la paperasse vient avec

Le čl. 7 se limite, par ses propres termes, à ce que "poslodavac ili isplatitelj plaće isplaćuje svojim radnicima", ce qui se lit comme si un travailleur indépendant en était exclu. La passerelle est le čl. 35 st. 1 t. 6 : les mêmes montants pour un contribuable exerçant une activité indépendante, "za njih osobno, u visini i na način propisan člankom 7. ovoga Pravilnika".

Na način — selon les modalités. Le renvoi importe la documentation en même temps que l'argent : un obrtnik qui demande 0,50 €/km le demande sous la même obligation de relevé.

Le paušalni obrt fait exception, et l'exception est complète : ZPD čl. 82 st. 4 — "ne vodi poslovne knjige… osim evidencije o prometu" — avec des charges fixées forfaitairement à 85 %. Il n'y a rien à quoi ajouter une kilometrina.

Dix ans, et un stavak qui a bougé

Opći porezni zakon čl. 66 st. 18 — dix ans à compter du début du délai de prescription ; et comme l'établissement de l'impôt se prescrit "istekom godine u kojoj je nastala porezna obveza", cela fait dix ans à compter du 31 décembre de l'année au cours de laquelle l'obligation est née.

Deux pièges. Ce stavak portait le numéro st. 17 dans le texte de base NN 115/2016 et a été renuméroté st. 18 par NN 106/2018 — et le čl. 67 de l'OPZ renvoie toujours le lecteur au « stavkom 17. ». Et le chiffre de sept ans qui circule est mort : la loi comptable de 2015 accordait sept ans aux pièces des livres auxiliaires, celle de 2024 porte les deux catégories à onze. Un poduzetnik tenant une comptabilité en partie double relève de ces onze ans ; un obrtnik imposé à l'impôt sur le revenu relève des dix ans de l'OPZ.

Ce que coûte un manquement

Le putni nalog est la vjerodostojna isprava. Sans document conforme, le versement n'est pas un remboursement exonéré — c'est du salaire.

Pourquoi une app plutôt qu'un carnet

Rien de ce qui précède n'impose un logiciel ; les deux listes tiennent sur un formulaire, et le putni nalog est un formulaire. Ce que change un logiciel, c'est la liste des rubriques qui survivent. Les kilomètres, eux, ne se perdent pas. Ce qui se perd, c'est le relevé du compteur à l'instant où vous partez, l'itinéraire d'un déplacement vieux de quatre mois, et le fait de savoir si tel trajet se trouvait ou non à moins de trente kilomètres du lieu de travail.

DriveHub enregistre chaque trajet en arrière-plan, avec ses deux extrémités et le relevé du compteur à chacune d'elles, et vous demande ensuite lesquels étaient professionnels. Lorsque vous avez indiqué votre lieu de travail, il mesure les deux extrémités du trajet par rapport à celui-ci et classe en loko vožnja tout ce qui reste en deçà de 30 km — le PDF signale la ligne, et le classeur gagne une colonne sur laquelle un comptable peut filtrer. Sans lieu de travail indiqué, ou avec une extrémité qu'il n'a pas pu situer, chaque ligne reste un putni nalog : c'est le sens prudent, car un trajet classé à tort comme déplacement porte des informations qu'il ne devait pas, tandis qu'un trajet classé à tort en loko est privé d'itinéraire, de signature et de décompte des frais.

La seule rubrique qu'il ne conserve pas, ce sont les justificatifs — "računi za stvarno nastale troškove". Il ne comporte nulle part d'espace de pièces jointes, et le rapport indique en toutes lettres que leur conservation vous incombe.

Cette page cite le Pravilnik lui-même et en nomme l'article pour que vous puissiez vérifier — čl. 8 st. 2 et čl. 7 st. 34 du Pravilnik publié au NN 10/17, et non celui de 26 articles du NN 1/2017, abrogé quelques semaines plus tard et porteur d'une phrase identique mot pour mot. Ce n'est pas un conseil fiscal. Elle ne peut pas tenir compte de votre situation. Dès qu'il est question d'argent, interrogez votre knjigovođa — et apportez les naloge.