Carnet de bord à Chypre — ce qu’exige l’administration fiscale chypriote et combien de temps le conserver
Ce que vos relevés doivent contenir pour résister à un contrôle de l’administration fiscale chypriote — et le barème qu’applique DriveHub.
Mis à jour le
Le barème
0,25 € par km, en vigueur depuis le 1er janvier 2019.
La règle applicable
La brochure de l’administration fiscale sur les avantages en nature (Fringe Benefits leaflet, octobre 2018, en vigueur depuis le 1er janvier 2019), section 4.17, « Πληρωμές με βάση το διανυόμενο χιλιόμετρο ». Qualité de la source : primaire.
Ce que chaque trajet doit consigner
La section 4.17 demande que « όλο το ταξίδι που αποζημιώνεται θα καταγράφεται σε βιβλίο διακίνησης » — chaque trajet remboursé est consigné dans un carnet de bord tenu à la disposition de l’administration fiscale. La brochure ne nomme aucun champ.
Durée de conservation
L’employeur conserve le carnet de bord au moins six ans.
D’où cela vient
Source des exigences ci-dessus : Τμήμα Φορολογίας. DriveHub les vérifie, ainsi que le barème, sur les pages de l’administration elle-même ; cette page est générée à partir de ces données.
DriveHub l’enregistre automatiquement. L’application suit chaque trajet en arrière-plan et conserve le départ et l’arrivée, la distance et l’itinéraire. Le suivi et la vérification des trajets manquants sont gratuits ; le rapport au format attendu par l’administration fiscale fait partie de DriveHub Pro.
Pour aller plus loin
- Configurer le suivi automatique et savoir quand un trajet est manqué
- Tenir un relevé kilométrique : quatre méthodes, confrontées à ce que demande le fisc