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Guides / Luxembourg

Carnet de bord au Luxembourg — l’indemnité kilométrique et ce qui est exigé

Ce que vos relevés doivent contenir pour résister à un contrôle de l’Administration des contributions directes — et le barème qu’applique DriveHub.

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Le barème

0,30 € par km, en vigueur depuis le 1er août 2015.

Qui fixe la règle

Administration des contributions directes (ACD) ; le montant au kilomètre est celui de l’État lui-même, fixé par règlement du Gouvernement en conseil.

La règle applicable

Règlement grand-ducal du 19 juin 2015, art. 1er : « l'indemnité kilométrique est fixée à 30 centimes d'euro ». La règle du plafond est la circulaire L.I.R. n° 115/6 (13 juillet 2018) § 2.1 : les allocations d’un employeur ne peuvent « en aucun cas dépasser celles accordées … aux fonctionnaires et agents de l'Etat », l’excédent étant une rémunération (art. 95 L.I.R.). Qualité de la source : primaire.

Ce que chaque trajet doit consigner

Pour les trajets d’un salarié avec sa propre voiture, aucun formulaire n’est prescrit : la circulaire L.I.R. 115/6 n’en fixe un que pour les conducteurs de camions et d’autobus. Un indépendant prouve la part professionnelle des frais de la voiture « par exemple sur base du carnet de route » (guichet.lu).

D’où cela vient

Source des exigences ci-dessus : l’Administration des contributions directes. DriveHub les vérifie, ainsi que le barème, sur les pages de l’administration elle-même ; cette page est générée à partir de ces données.

DriveHub l’enregistre automatiquement. L’application suit chaque trajet en arrière-plan et conserve le départ et l’arrivée, la distance et l’itinéraire. Le suivi et la vérification des trajets manquants sont gratuits ; le rapport au format attendu par l’administration fiscale fait partie de DriveHub Pro.

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